Passoires énergétiques, des logements pourront-ils être loués malgré l’interdiction ?
Auteur : AROBIZ - Créer le 28/05/2021
Louer des logements énergivores sera donc prochainement interdit. Ainsi, en 2028, les biens classés F et G seront définis comme indécents, et il sera impossible de les mettre en location. Un locataire pourra d’ailleurs se retourner contre son propriétaire si le bien dépasse le seuil maximum de consommation en énergie, et qu’aucuns travaux ne sont effectués dans le logement. En théorie, en 2028, toutes les passoires énergétiques devront avoir fait l’objet de travaux de rénovation, ou être exclues du marché de la location immobilière.
Des échéances ont été fixées. Elles sont au nombre de 4 : 2023 pour les biens les plus énergivores de la classe G ; 2025 pour tous les biens classés G ; 2028 pour les logements en F ; 2034 pour ceux appartenant à la classe E. En revanche, seuls 30% des propriétaires bailleurs concernés envisagent de faire les travaux. Ils pourront bénéficier de MaPrimeRénov à partir de juillet 2021, avec un accompagnement de qualité.
Et concernant les logements loués en copropriété ? Un propriétaire bailleur sera-t-il sanctionné si son logement est location alors qu’il dépasse les seuils fixés, et que la copropriété a refusé les travaux ? Ces travaux doivent être approuvés par les copropriétaires. Mais s’ils refusent ? Dans ce cas-là, le bailleur ne sera pas sanctionné. En revanche, il devra avoir mené tous les travaux possibles au sein de ses parties privatives, et aura l’obligation de prouver qu’il a bien fait une demande de travaux collectifs auprès des autres copropriétaires.
