Amiante : ce qui va changer pour les locataires et propriétaires à partir de 2027
Auteur : AROBIZ - Créer le 15/05/2026
L’amiante reste un enjeu majeur de santé publique et de sécurité dans les logements anciens. Le nouveau plan d’actions interministériel amiante (PAIA2 2026-2030) annonce plusieurs mesures concrètes qui vont directement concerner les particuliers, notamment la publication du décret rendant obligatoire le diagnostic amiante en location à partir de janvier 2027. Qu’est-ce que cela implique pour vous si vous louez, achetez, vendez ou habitez un logement construit avant 1997 ? Voici les réponses aux questions les plus fréquentes sur ces futures obligations.
À partir de quand le diagnostic amiante sera-t-il obligatoire pour les locations ?
Le décret attendu depuis la loi Alur de 2014 doit entrer en vigueur en janvier 2027. Concrètement, cela signifie que pour toute nouvelle location d’un logement construit avant 1997 (date à partir de laquelle l’utilisation de l’amiante est interdite), un état d’amiante devra être annexé au bail. Cette mesure vise à mieux protéger les locataires contre les risques liés à l’amiante.
Qui est concerné par cette obligation d’annexer un diagnostic amiante au bail ?
Tous les propriétaires bailleurs qui louent un logement datant d’avant 1997 sont concernés. Les locataires, de leur côté, pourront demander à voir ce diagnostic lors de la signature ou du renouvellement du bail. Les acheteurs et vendeurs restent déjà soumis à l’obligation de fournir un diagnostic amiante lors des transactions de logements anciens.
Quels sont les logements visés par cette nouvelle règle ?
La mesure s’applique à tous les logements construits avant 1997, qu’il s’agisse d’appartements ou de maisons individuelles, dès lors qu’ils sont proposés à la location. Le décret précisera la liste des matériaux et produits concernés par l’état d’amiante à annexer au bail, à partir des diagnostics déjà en vigueur pour la vente.
Quelles informations supplémentaires devront être remises au locataire ?
En plus du diagnostic amiante, le bailleur devra remettre au locataire un support d’information sur les risques d’exposition à l’amiante en cas de travaux ou de bricolage dans le logement. Cela vise à sensibiliser chacun aux précautions à prendre avant de percer un mur ou d’engager des travaux qui pourraient libérer des fibres d’amiante.
Mon ancien diagnostic amiante reste-t-il valable ou faudra-t-il le refaire ?
Le décret à venir précisera si un diagnostic déjà réalisé pour la vente pourra être utilisé pour la location, ou s’il faudra un document spécifique. À ce stade, l’obligation porte sur l’annexion d’un état d’amiante « à partir des diagnostics existants », mais il est recommandé de vérifier la date et la validité de votre diagnostic, surtout si des travaux ont été réalisés depuis.
Quels autres changements sont prévus dans la gestion de l’amiante dans les logements ?
Plusieurs actions de sensibilisation sont prévues pour informer les particuliers sur les risques de l’amiante lors de travaux, y compris les petits travaux de bricolage. Des brochures et guides pratiques seront diffusés pour expliquer les obligations de repérage amiante avant travaux et les bonnes pratiques pour éviter l’exposition. Le plan prévoit aussi des enquêtes pour mieux connaître la présence d’amiante dans les bâtiments, ce qui pourrait à terme permettre de mieux cibler les actions de prévention.
Qu’en est-il de l’amiante dans les établissements scolaires ou les bâtiments publics ?
Le plan PAIA2 prévoit un programme spécifique (PAMA 2025-2027) pour faire un état des lieux complet de l’amiante dans les écoles, former les personnels concernés et renforcer la prévention. Si vous êtes parent d’élève ou membre d’une association de parents, vous pouvez vous attendre à la mise en place de nouveaux outils de suivi et à une meilleure information sur la situation de l’amiante dans les établissements scolaires.
Quels sont les autres sujets abordés par le plan PAIA2 ?
Au total, 30 actions sont prévues dans le plan, dont certaines concernent la formation des professionnels, le suivi des protections respiratoires, la gestion des déchets amiantés ou encore la révision de certaines réglementations techniques. Pour les particuliers, les mesures les plus visibles seront celles qui touchent à la location, à l’information lors de travaux et à la transparence sur la présence d’amiante dans les bâtiments.
Ce qu’il faut retenir
Dès janvier 2027, la location d’un logement construit avant 1997 devra obligatoirement s’accompagner d’un diagnostic amiante annexé au bail, ainsi que d’une information sur les risques en cas de travaux. Si vous êtes propriétaire bailleur, anticipez cette évolution en vérifiant ou réalisant le diagnostic amiante de votre bien. Si vous êtes locataire ou futur locataire, vous serez mieux protégé et informé sur un risque aujourd’hui encore trop méconnu.
