Zoom sur le report des échéances des certifications
Auteur : AROBIZ - Créer le 26/05/2020
Vendredi 15 mai, la DHUP a transmis de nouvelles directives à la CDI FNAIM, confirmant la prorogation des validités des certifications des diagnostiqueurs. L’ordonnance 2020-306 du 25 mars dernier, qui concernait la prolongation des délais échus et l’adaptation des procédures pendant le confinement, a donc été modifiée par l’ordonnance 2020-560 du 13 mai 2020.
Regardons.
Les périodes de validité des certificats
Concernant les échéances des périodes de validité des certificats, une période de référence, du 12 mars au 23 juin (104 jours) a été définie. Ainsi, les certifications qui ne seront plus valides au cours de cette période de référence seront prorogées jusqu’au 23 septembre à minuit.
La formation continue
La fermeture des établissements de formation a donc privé les diagnostiqueurs de faire une formation durant cette période du 12 mars au 23 juin. Ces derniers ont alors un délai de deux mois supplémentaires pour les effectuer.
Le renouvellement des certifications
Si la date limite pour lancer les démarches de renouvellement d’une certification est comprise entre le 12 mars et le 23 juin, un diagnostiqueur aura jusqu’au 23 août pour effectuer la démarche.
Opérations de surveillance
Pour les CSO et analyses des rapports, leurs réalisations sont suspendues jusqu’au 23 juin. Elles reprendront à partir du 24 juin, avec un report à cette date de la durée restante, jusqu’à la
fin du délai. Exemple : un contrôle sur ouvrage qui aurait dû être fait avant le 1 er mai 2020 (12 mars => 1 er mai : 50 jours) pourra être fait jusqu’au 13 août 2020 (24 juin + 50 jours).
Même si ces modalités pourraient être amenées à évoluer, il est conseillé de se rapprocher des organismes de certification rapidement.
