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Article - Suspension des DPE sur les immeubles anciens

Suspension des DPE sur les immeubles anciens

Auteur : AROBIZ - Créer le 01/10/2021

Certaines défaillances du nouveau DPE ont été pointées par les acteurs du secteur.

L'État, en réponse, préconise la suspension de l'utilisation du DPE dans certains cas. Les messages d'alerte ont été entendus. En effet, lors d'un communiqué de presse du 24 septembre dernier, le ministère de la Transition écologique conseillait aux diagnostiqueurs de suspendre l'édition des DPE pour les logements construits avant 1975, sauf si transaction urgente.

Car ce sont sur ces biens que des défaillances du DPEnouvelle version ont été constatées.Une enquête est en cours afin d'identifier l'origine de ces défaillances et de les corriger. La suspension des DPE est alors préconisée en attendant les résultats.

Les visites des logements et les mesures nécessaires à l'établissement d'un DPE peuvent néanmoins être effectuées pour le futur DPE. Les services de l'État et les représentants du diagnostic immobilier se réuniront le 4 octobre, pour détailler les anomalies constatées, et les nouvelles mesures destinées à les corriger.

Aucun frais supplémentaire ne sera demandé au propriétaire dont le DPE était erroné (établi à partir du 1er juillet).