Reprise des projets de loi relatifs au logement : quel avenir pour l’agenda législatif ?
Auteur : AROBIZ - Créer le 25/07/2024
Suite à la récente dissolution de l'Assemblée nationale française et la tenue de nouvelles élections législatives, l'attention se porte désormais sur la reprise des projets de loi en général et ceux relatifs au logement, à la biodiversité et à l'énergie en particulier. Ces domaines, cruciaux pour l'avenir économique et écologique du pays, nécessitent des mesures urgentes et efficaces.
La lourde mission des nouveaux élus
La dissolution de l'Assemblée a engendré une période de transition politique, mais les enjeux du logement et de l'énergie restent au cœur des préoccupations nationales. Les nouvelles élections législatives ont vu l'émergence de députés engagés dans la transition écologique et le développement durable. Ces élus ont pour mission de reprendre et d'accélérer les projets de loi précédemment interrompus, tout en intégrant les nouvelles priorités et exigences du contexte actuel. Les nouvelles politiques devront inclure des incitations financières pour les rénovations énergétiques, des normes plus strictes pour les nouvelles constructions et des investissements massifs dans les infrastructures vertes.
Quels sont les principaux projets de loi et textes réglementaires en attente d’étude ?
Dans le domaine du logement, le projet de loi visant à résoudre la crise en cours et déposé au Sénat par Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement, fait partie des priorités. La proposition de loi relative aux procédures d’indemnisation face au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux ainsi que celle portant sur la transformation des bureaux en logements méritent également une attention urgente. En matière de protection de la biodiversité, le Sénat devra se prononcer sur le projet de loi de ratification du Traité des Nations unies pour la protection de la haute mer (BBNJ).
