Réforme du DPE : il faudra attendre plus que prévu
Auteur : AROBIZ - Créer le 25/02/2020
Alors qu’une importante réforme du DPE est attendue depuis de longs mois maintenant, il semble que le calendrier annoncé — décrets et directives publiés en mars 2020 — ne sera pas tenu.
Du retard pour la réforme du DPE
Tout le monde savait que la réforme du DPE serait un vaste chantier à mener en concertation avec les professionnels du secteur.
Pour autant, tout semblait jusque-là indiquer que les décrets et directives seraient publiés comme initialement prévus en mars 2020. Il n’en sera finalement rien si on en croit la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP). En effet, cette dernière aurait indiqué à l’agence AEF Info qu’un léger retard était à prévoir.
Ainsi, la publication des nouvelles dispositions relatives au DPE pour intervenir au printemps 2020, soit avec un retard estimé entre 1 et 2 mois par rapport au calendrier prévisionnel.
Un DPE plus fiable en vigueur dès 2021
Si la publication des décrets et directives relatifs à la réforme du DPE va avoir du retard, il semblerait que cela ne soit pas de nature à décaler son entrée en vigueur.
Ainsi, dès 2021, le DPE devrait être un document incontestable et opposable aux diagnostiqueurs. Autrement dit, son rôle ira bien au-delà de la simple information qu’il constitue aujourd’hui.
Pour l’acquéreur, le DPE va donc apporter davantage de sécurité. Mais sa réforme n’est pas attendue que pour cette raison. En effet, un DPE fiabilisé servira probablement de base à la création de nouveaux dispositifs fiscaux sur les logements.
