Passoires thermiques : la loi pourrait interdire leur mise en location
Auteur : AROBIZ - Créer le 25/07/2019
Alors qu’une interdiction de louer les passoires thermiques a été évoquée à de plusieurs reprises, elle fait cette fois l’objet d’un amendement au projet de loi pour l’énergie et le climat. Les choses se précisent…
La conclusion d’un bail de location pour une passoire thermique interdite ?
À l’heure où la lutte contre les passoires thermiques semble préoccuper un nombre croissant de personnes, un nouveau pas vers leur éradication a été fait.
En effet, au cours du mois de juin, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a étudié le projet de loi pour l’énergie et le climat.
Cette étude a conduit à l’adoption d’un amendement visant à interdire la conclusion d’un bail locatif pour les passoires thermiques, autrement dit pour les logements à faible efficacité énergétique. Pour identifier ces passoires thermiques, le critère retenu est la consommation d’énergie primaire et ce sont donc les logements dont le DPE débouche sur la note F ou G qui sont concernés.
Une interdiction en vigueur dès 2025 ?
Bien conscients qu’une telle interdiction ne peut être mise en place à court terme, les députés LREM (La République en Marche) qui ont porté cet amendement ont pris soin de prévoir une entrée en vigueur du texte à l’horizon 2025 dans les zones tendues et dès 2028 sur le reste du territoire national.
Si cet amendement s’inscrit pleinement dans les engagements inscrits par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, il a suscité quelques réactions dans le petit monde des professionnels de la rénovation énergétique.
Beaucoup jugent ainsi que le texte n’est pas assez exigeant, attendant que l’interdiction de location soit en vigueur avant la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron. Pour autant, tous saluent la prise d’initiatives, l’interdiction de location étant « le seul outil vraiment efficace pour protéger les locataires face à la précarité énergétique ».
