Lutte contre la fraude à la rénovation énergétique : une priorité gouvernementale
Auteur : AROBIZ - Créer le 04/01/2024
Le budget de l’État consacré à la rénovation énergétique des bâtiments a connu une hausse pour 2024. L’Exécutif ne cesse ainsi de prouver sa détermination pour l’amélioration du confort thermique des logements, sans en augmenter la dépense en énergie. Aussi, la lutte contre la fraude à la rénovation énergétique est-elle indispensable.
Un filtre anti-arnaque installé
Dans le but de détecter et d’arrêter de manière considérable les fraudes à la rénovation énergétique, plusieurs mesures de précaution ont été mises en œuvre. La protection des données des ménages est ainsi renforcée, en vue d’éviter les arnaques par voie électronique. Un dispositif a été mis en place en vue de détecter et de faire fermer les sites internet utilisant de manière trompeuse la marque France Rénov’ pour collecter des informations personnelles par exemple.
Des mesures de sensibilisation sont également mises en œuvre en vue de renseigner les ménages sur la plateforme France Rénov’. Il est à noter que le démarchage téléphonique en matière de rénovation énergétique est interdit. France Rénov’ reste le seul service habilité à orienter les ménages dans leur projet de rénovation énergétique, qu’il soit simple ou complexe.
Des mesures de contrôle instaurées
Plus d’un million de ménages engagent annuellement des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Pour limiter autant que possible les cas de fraude à la rénovation énergétique, de nouveaux systèmes de contrôle ont été mis en œuvre et ceux existants ont été renforcés.
Le contrôle des prestations des artisans RGE
62 000 entreprises françaises sont détentrices du label Reconnu garant de l’environnement (RGE). Les organismes en charge de la délivrance de ce label effectuent de nombreux contrôles sur les chantiers pris en charge par les sociétés RGE. Le défaut de respect des clauses commerciales et la réalisation de travaux de mauvaise qualité peuvent conduire au retrait ou à une suspension dudit label par la société concernée.
Les contrôles de l’Anah
Désormais, seule l’Agence nationale de l’habitat (Anah) est responsable de la distribution du dispositif d’aide MaPrimeRénov’. Toute demande de prime fait donc l’objet de plusieurs contrôles spécifiques, notamment quant aux pièces justificatives en amont de la demande et à la fin des travaux. Au titre de l’année 2022, 44 entreprises ont été identifiées en raison de leurs pratiques contestables.
