Location et performance énergétique
Auteur : AROBIZ - Créer le 31/08/2020
Un seuil de consommation en énergie à ne pas dépasser va prochainement être mis en place pour la location immobilière. À partir de 2023, un seuil d’indécence énergétique sera mis en place, pour tous les biens loués. Ces biens, pour être « louables », ne devront pas dépasser 500 kWh/m²/an.
La performance énergétique est devenue l’un des critères de la décence d’un bien depuis 2017. Les directives concernaient, à ce moment-là, les systèmes d’aérations et de protection contre les infiltrations dans un logement. La loi Energie et Climat, de 2019, demandait la fixation d’un seuil de consommation en énergie pour un logement, qu’un dépassement rendrait alors indécent.
Aujourd’hui, un projet de décret, soumis à enquête publique, évoque donc la performance énergétique comme critère de décence, en fixant un seuil. À compter de 2023, tout bailleur devra donc voir son logement avec une consommation énergétique au-dessous du seuil défini, pour qu’il puisse le louer.
Ce seuil est de 500 kWh/m²/an. Il devra être appliqué à tous les nouveaux contrats de location en 2023.
Il est encore supérieur à la consommation en énergie moyenne des logements énergivores classés F ou G par le DPE, et sont nombreux ceux qui demandent un abaissement.
Ce seuil de 500 kWh/m²/an est amené à évoluer jusqu’en 2028. Différents seuils seront proposés, étape par étape, afin que tout se fasse progressivement.
