Le ministère de l’Économie explique le prêt à taux zéro
Auteur : AROBIZ - Créer le 01/12/2023
Le PTZ (prêt à taux zéro) est un prêt immobilier sans frais de dossier, spécialement réservé à l’achat d’un logement neuf ou encore à la rénovation immobilière. Ici, les intérêts sont entièrement à la charge de l’État.
Les modalités d’attribution du PTZ
Le PTZ est un crédit complémentaire qui aide les bénéficiaires à financer une partie de l’achat d’un logement. Ce type de prêt est particulièrement réservé à toute personne n’ayant pas été propriétaire depuis au moins deux ans. Des conditions de ressources sont considérées dans le processus d’attribution de cette subvention. Le PTZ est réservé à l’acquisition d’une résidence principale neuve, d’une résidence ancienne située en milieu rural et nécessitant des travaux de rénovation ou encore d’un bien immobilier vendu par un bailleur social à son occupant.
Le décret n°2017-592 du 20 avril 2017 a permis aux primo-accédants locataires d’un bien en bail réel solidaire (BRS) d’être éligibles au PTZ. Il est à noter que le BRS est destiné à financer le projet de construction des ménages modestes situés en deçà du plafond des ressources et louant, contre une redevance modique, un foncier à un organisme de foncier solidaire.
Montant du prêt et modalités de remboursement du PTZ
Peu importe le montant de l’emprunt, la durée du remboursement ne peut être supérieure à 25 ans. Le montant accordé par ce dispositif varie en fonction des ressources du foyer, de l’effectif de ses membres et de la zone géographique.
Le décret du 30 septembre 2014 vient par ailleurs favoriser l’allongement du différé d’amortissement et de la durée de l’emprunt, afin d’encourager les foyers modestes.
