La mise en location des passoires thermiques bientôt interdite
Auteur : AROBIZ - Créer le 28/01/2021
Classés F ou G par le DPE, les logements énergivores ou passoires thermiques, constituent une part importante des logements en France, plus de 5 millions. C’est pourquoi la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) a évoqué le fait de les interdire à la location afin que leur nombre soit réduit de façon conséquente. La protection de l’environnement n’en sera que favorisée. La proposition a été retenue, le gouvernement envisageant même de mettre en place un malus pour les contrevenants, propriétaires bailleurs ou occupants.
Plus de 25% des émissions en CO2 de la France sont causées par ces logements énergivores. Un chiffre qui préoccupe le gouvernement. C’est d’ailleurs pour cela qu’une proposition de la Convention Citoyenne sur le climat a été retenue : celle d’interdire la location des bien énergivores, de ces passoires thermiques, à compter de 2028. L’ensemble des biens classés F ou G par un DPE sera indiqué comme indécent.
En complément, la CCC souhaite qu’un malus soit mis en place sur la Taxe Foncière des propriétaires bailleurs ou occupants qui n’auront pas effectué des travaux de rénovation énergétique dans leur logement étiqueté F ou G par le DPE. Ce malus pourrait d’ailleurs être imposé dès 2024 pour les propriétaires occupants, et en 2028 pour les bailleurs. Ce paramètre fait, pour l’instant en encore, l’objet de débat ; rien n’est encore décidé.
Pour éviter ce malus, les ménages seront encore plus accompagnés, notamment les plus modestes, au travers d’aides financières, comme MaPrimeRenov, aide à la rénovation énergétique, plafonnée à 20 000 €, mise à disposition pour tous.
