État relatif à la présence de termites, un diagnostic vente primordial
Auteur : AROBIZ - Créer le 26/05/2023
Créé depuis 1999, l’état relatif à la présence de termites ou diagnostic termites est réalisé lors d’une vente immobilière. Ce document renseigne sur la présence éventuelle de cet insecte dans le bâtiment concerné. Rappelons que les termites détruisent les structures en bois des bâtiments.
Diagnostic termites : définition, intérêt, coût et durée
Le diagnostic termites protège les acquéreurs et vendeurs de logements contre les dégâts de ces insectes xylophages. Créé par la loi n°99-471 du 8 juin 1999, il est depuis lors obligatoire en matière de vente de bâtiments à usage d’habitation, voire tertiaire. Concrètement, ce diagnostic sensibilise l’acheteur sur l’état parasitaire du bâtiment, afin d’éclairer sa décision d’achat. Par ailleurs, une fois le contrat de vente conclu, avec présentation du rapport de ce diagnostic, la responsabilité du vendeur n’est plus engagée.
Le coût du diagnostic termites varie notamment en fonction de la superficie du bâtiment concerné. Il est, le plus souvent, compris entre 100 et 200 €. Quant à sa durée de validité, ce diagnostic est valable six mois.
Quelles sont les régions concernées par le diagnostic termites en 2023 ?
Depuis début 2023, la carte de la présence des termites en France répertorie 54 départements moyennement ou fortement exposés à ces insectes xylophages. Les principales régions concernées sont le Sud-Ouest, les côtes atlantique et méditerranéenne, les Outre-mer, les vallées du Rhône, de la Garonne et de la Loire, ainsi que l’Île-de-France.
En tout état de cause, tout propriétaire vendeur doit faire réaliser ce diagnostic avant la finalisation de l’acte de vente de son immeuble, si ce dernier présente des traces d’infestation de termites, quelle que soit sa localisation.
Quelles sanctions en cas de non-réalisation de diagnostic termites ?
Dans une transaction de vente avec intervention de notaire, l’absence de diagnostic termites dans un contexte obligatoire est un fait plutôt rare. Si l’hypothèse se confirme toutefois, alors que ces insectes infestent le logement vendu, l’acquéreur a deux possibilités. Il peut soit demander au juge une annulation de la transaction avec remboursement du prix de vente, soit obtenir une réduction du prix relativement aux travaux correctifs nécessaires.
