Dossier de diagnostic technique, un nouveau document à ajouter
Auteur : AROBIZ - Créer le 24/06/2020
Près des aéroports, de nombreux Français vivent avec des nuisances sonores. Pour éviter des surprises négatives après une transaction immobilière, il est désormais obligatoire d’ajouter, au DDT, un document informant l’existence d’un PEB (plan d’exposition au bruit), et, le cas échéant, du niveau d’exposition au bruit.
Cette information, obligatoire depuis le 1er juin, vient compléter le dossier de diagnostic technique, au même titre que les diagnostics immobiliers essentiels. Initialement évoquée pour être ajoutée à l’ERP, l’information sur les nuisances sonores bénéficie de son propre formulaire Cerfa.
Ainsi, les vendeurs immobiliers doivent impérativement, depuis ce 1er juin, indiquer si leur bien est situé dans une zone exposée aux nuisances sonores (zones définies par des plans d’exposition au bruit – PEB), et, l’éventuel degré d’exposition au bruit.
Ce diagnostic a principalement une valeur informative, mais si le vendeur ne l’a pas transmis, l’acquéreur pourra faire un recours.
Le diagnostic bruit doit obligatoirement contenir deux mentions :
- Une carte de la zone dans laquelle est situé le logement
- Les adresses des mairies ou des services en ligne où consulter le PEB
Les nouveaux baux sont également concernés par le diagnostic bruit.
Ce diagnostic aura-t-il une incidence sur les prix de l’immobilier ? Pas vraiment, d’après les professionnels de l’immobilier. Car en effet, les nuisances sonores sont déjà connues, et les prix de vente des biens en tiennent déjà compte.
