Dans quels cas un propriétaire peut-il être contraint d’insonoriser son logement ?
Auteur : AROBIZ - Créer le 30/08/2023
Selon la réglementation, il est bien possible, dans certaines conditions, d’obliger un propriétaire à insonoriser son logement. Par exemple, un copropriétaire peut être contraint de réaliser ce type de travaux lorsque l’isolation phonique détériorée de son habitation nuit à la tranquillité du voisinage.
Que dit la réglementation ?
En copropriété, tout copropriétaire ayant détérioré l’isolation phonique de son logement peut être astreint à des travaux d’insonorisation. Ces travaux s’imposent surtout lorsque les nuisances sonores causées par la copropriété concernée deviennent répétitives. La détérioration de l’isolation phonique est souvent due au changement des revêtements de sol.
Ainsi, si le remplacement de moquette par du carrelage effectué par l’un des copropriétaires ne respecte pas une clause prévue par le règlement de copropriété, le copropriétaire concerné est alors fautif. De même, si ce changement dégrade fortement les caractéristiques d’insonorisation de l’immeuble au regard des normes prédéfinies, il l’est encore plus.
Dans l’un ou l’autre des cas, le copropriétaire peut être contraint à des travaux d’insonorisation. En location, le locataire qui initie un remplacement de revêtement de sol et contribue à la dégradation de l’isolation phonique du logement engage sa responsabilité. Le propriétaire devra le contraindre à remettre le logement en l’état.
Pour aller plus loin
Un locataire subissant les nuisances sonores de son voisinage ne peut contraindre son bailleur à des travaux d’insonorisation. L’insonorisation ne fait en effet pas partie des critères permettant d’évaluer la décence d’une habitation proposée au bail.
Par ailleurs, le bailleur peut être tenu responsable des troubles sonores causés par son locataire s’il en a eu connaissance, mais est resté impassible.
