Audit énergétique : à quoi s’attendre au 1er avril 2023 ?
Auteur : AROBIZ - Créer le 30/12/2022
À l’occasion de l’entrée en vigueur de l’audit énergétique réglementaire le 1er avril 2023, Laura Léchine, cheffe de projet économie de la construction et dispositifs incitatifs au sein de la DHUP, a répondu aux questions de Dimag, le magazine du diagnostic du bâti.
Un délai nécessaire et suffisant
La DHUP, Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, a fait le point pour Dimag sur l’entrée en vigueur de l’audit énergétique réglementaire. Pour rappel, il s’agit d’un audit obligatoire lors de la vente d’une maison individuelle ou d’un bâtiment détenu en monopropriété dans une optique locative, tous deux classés F ou G au DPE.
Initialement prévu au 1er septembre 2022, l’audit réglementaire a donc finalement été reporté au 1er avril 2023 afin de laisser le temps aux opérateurs de diagnostic immobilier de s’y préparer. Deux raisons principales à cela, selon Mme Léchine :
- La nouvelle méthode de calcul du DPE, dite 3CL, a connu quelques ajustements depuis son instauration en juillet 2021. Elle s’avère désormais largement fiabilisée.
- Un nécessaire accompagnement des professionnels, couplé à une période transitoire de préparation et de formation indispensable.
Une mesure encadrée
Afin de rendre le compte rendu de l’audit accessible au plus grand nombre, la DHUP a œuvré à l’élaboration de rapports présentant une trame commune, dans un souci d’homogénéisation.
Ainsi, sur une base identique pour les maisons individuelles et les bâtiments en monopropriété, elle a intégré deux scénarios de rénovation :
- Un scénario 1 proposant une « rénovation en une fois »
- Un scénario 2, détaillant une « rénovation par étapes »
Ces scénarios visent tous deux la classe B au DPE, le deuxième comporte simplement une étape intermédiaire permettant au bien de sortir dans un premier temps de son statut de « passoire thermique ».
Par ailleurs, tous les outils nécessaires aux diagnostiqueurs pour mener à bien les audits dans de bonnes conditions sont d’ores et déjà disponibles, comme les textes réglementaires et la trame type, à l’exception des logiciels, actuellement en développement afin d’être opérationnels pour le grand jour.
Enfin, avant de procéder à l’audit énergétique, les diagnostiqueurs devront présenter aux propriétaires de logements individuels une attestation d’une validité de neuf mois.
Cette attestation est fournie à condition qu’ils aient suivi une formation auprès d’un organisme certifié dans les six derniers mois ou qu’ils aient fait évaluer au moins trois audits énergétiques effectués sur les deux dernières années par l’organisme de certification chargé de leur délivrer le précieux sésame.
Une attestation de prorogation viendra compléter cette validité limitée pour la prolonger jusqu’au 31 décembre 2023, après évaluation de plusieurs audits.
