2020 : de nouvelles modifications pour l’ERP ?
Auteur : AROBIZ - Créer le 22/09/2020
L’ERP est l’un des diagnostics immobiliers nécessaires pour des transactions immobiliers, qui a connu de nombreuses modifications, surtout ces deux dernières années. En effet, outre le changement de nom, de nouvelles informations y ont été intégrées, comme le radon, les secteurs d’informations sur les sols, ou même, tout récemment, les zones argiles (pour lesquelles l’arrêté et la cartographie sont attendus prochainement).
Avant la fin de l’année, de nouveaux changements pourraient être apportés à l’ERP :
- Les informations ne seraient plus récupérées d’après les arrêtés préfectoraux IAL (information acquéreur locataire). Ces derniers étant parfois incomplets, les ERP pouvaient ne pas être à jour lors des transactions. Le recueil des actes administratifs sera seulement utilisé.
- L’information en ligne, via le site georisques.gouv.fr, sera renforcée. Plus de données y seront intégrées.
- La durée de validité de l’ERP sera de 3 mois, plus de 6 mois. Pour une vente, deux ERP pourraient donc être obligatoires.
- L’ERP deviendrait l’Errial : État des risques réglementés information acquéreur locataire.
À suivre donc !
